1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits numériques et de prestations de services effectuées sur le site [nom du site / ASAP Performance], exploité par ASAP Performance, [adresse complète], [n° SIRET], contact : [e-mail].
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits et services proposés
Le site propose :
des produits numériques (ebooks, formations, supports en ligne) ;
des prestations de services sous forme de rendez-vous ou packs de séances vendus en ligne.
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur chaque fiche produit.
ASAP Performance se réserve le droit de modifier l’offre à tout moment.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits et services sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le client valide sa commande après avoir vérifié son contenu et accepté les CGV.
La commande n’est ferme qu’après réception du paiement.
ASAP Performance se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige antérieur.
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés via :
Stripe (carte bancaire) ;
PayPal.
Les données de paiement sont directement traitées par ces prestataires et ne transitent pas par le site.
Aucune donnée bancaire n’est stockée par ASAP Performance.
6. Livraison des produits numériques
Les produits numériques sont livrés immédiatement après paiement, sous forme de lien de téléchargement ou d’accès en ligne.
Aucun envoi physique n’est réalisé.
7. Réservation de services
Les prestations de services (pack de séances, rendez-vous) sont planifiées selon les disponibilités du client et du prestataire.
Toute réservation est définitive après paiement.
8. Droit de rétractation
Produits numériques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat, lorsque le client a expressément renoncé à ce droit au moment de la commande.
Prestations de service (rendez-vous)
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la date d’achat, sauf si la prestation a commencé avant la fin de ce délai avec son accord.
Toute demande doit être adressée par e-mail à : [adresse e-mail].
9. Report ou annulation d’un rendez-vous
Toute annulation ou report doit être signalée au moins 48 heures à l’avance.
Passé ce délai, la séance est considérée comme due et non remboursable, sauf cas de force majeure.
10. Remboursements
Les remboursements éventuels sont effectués selon le moyen de paiement initial, dans un délai maximum de 14 jours après acceptation.
11. Responsabilité
ASAP Performance ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation des produits numériques ou des services.
12. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la facturation.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression par e-mail à : [adresse e-mail].
13. Propriété intellectuelle
Les contenus numériques et supports transmis restent la propriété exclusive de ASAP Performance.
Toute reproduction, diffusion ou revente est strictement interdite.
14. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.
15. Contact
Pour toute question :
📧 [adresse e-mail]
📞 [numéro de téléphone]